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Les articles les plus lus. Demande instruite par un travailleur social: Dossier à la une. Il en résulte que le montant des aides accordées dépend du budget attribué au fonds. Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet. Locataires Aide au maintien.

Nom: dossier fsl maintien
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.47 MBytes

Garanties proposées Public concerné Fonctionnement. Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet. Smic Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Rupture conventionnelle Prime d’activité: Pour une assurance locative impayée:

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Aide au maintien dans un logement

Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Règle de calcul du quotient familial QF: La dette prise en compte ne pourra excéder 12 mois de loyers résiduels loyer- allocation de logement.

Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte. Après une première intervention, le demandeur devra négocier des dsosier échelonnés avec son assureur. Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir.

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Cliquez ici pour télécharger l’attestation de dette de loyer. Demande instruite par un travailleur social: Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles.

Locataires Aide au maintien.

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La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés dosxier et d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Conseils pour la maîtrise des énergies.

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Garanties proposées Public concerné Fonctionnement.

Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées. Formulaire de contact Plan d’accès Transports.

Aide au maintien dans un logement Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Critères Vous devez avoir repris le dlssier du loyer pendant au moins 3 mois et Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes: Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale.

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Sur 12 mois de dette: Pour une assurance locative impayée: L’aide est plafonnée en fonction de la taille du logement: