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Rubrique « B – Objet du marché public » Outre l’objet général du marché, il convient également en cas d’allotissement, de préciser le ou les lots faisant l’objet de la déclaration de sous-traitance. Coordonnées bancaires et versement de l’avance. L’avis d’attribution dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est? Téléchargez le formulaire DC4 et sa notice explicative. J02 Répondre aux AO. Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question.

Nom: imprimé dc4
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 14.31 MBytes

Sur le plan terminologique on ne parle plus de pouvoirs adjudicateurs ou d’ entités adjudicatrices mais d’ acheteurs. Le DC4 doit être signé par: Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif. Coordonnées bancaires et versement de l’avance. Comment répondre aux marchés publics? Vous aurez dans chaque rubrique des détails sur les informations demandées. Le formulaire peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant de rang inférieur.

Il peut compléter les renseignements fournis dans la rubrique H du formulaire DC2.

Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017

Il ne s’agit pas ici d’un bouleversement mais plutôt d’une mise à jour des références aux textes et la prise en compte de certaines modifications apportées par la réforme des marchés publics. Sur le plan terminologique on ne parle plus de pouvoirs adjudicateurs ou d’ entités adjudicatrices mais d’ acheteurs.

Si le DC4 est fourni par le soumissionnaire au moment du dépôt de son offre il est alors destiné à compléter les renseignements fournis dans la rubrique H du formulaire DC2. Les sous-traitants font partie de ces opérateurs économiques.

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La signature du DC4 par le sous-traitant constitue l’engagement de ce dernier par rapport à l’opérateur économique qui sous-traite ainsi qu’à l’acheteur. Suite à la réforme de la commande publique, et comme pour le formulaire ATTRI1, la signature des candidatures et des offres n’étant plus requise, le formulaire n’a plus à être signé sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation.

En effet, désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement. La sous-traitance pouvant être déclarée lors de la passation du marché ou lors de son exécution il convient de distinguer les deux cas. La notification du marché au titulaire, avec le DC4 annexé emportera agrément et acceptation des conditions de paiement du sous-traitant. Quel que soit le rang de sous-traitance il est obligatoire de faire accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement, le sous-traitant étant considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants.

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Rappelons que la sous-traitance totale est interdite. Outre l’objet général du marché, il convient également en cas d’allotissement, de préciser le ou les lots faisant l’objet de la déclaration de sous-traitance.

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Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter car il peut s’agir soit:. Outre les coordonnées du soumissionnaire ou du titulaire, préciser sa forme juridique ainsi que les renseignements relatifs au mandataire en cas de d4c d’opérateurs économiques. Pour les marchés publics de défense ou de sécuritéindiquer si le sous-traitant est lié au titulaire.

Il s’agit de la nature et des prix des prestations sous-traitées tels dcc4 prévus dans le contrat de sous-traitance. Il s’agit des conditions de paiement prévues au contrat de sous-traitance et les modalités de règlement: Coordonnées bancaires et versement de l’avance.

Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif. S’agissant de l’acte spécial et ce dernier ne concernant que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public cette notification ne concerne que les déclaration effectuées en cours d’exécution du marché public.

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens AAPC, formulaires pour la passation impriméé l’exécution de marchés publics. Entreprises – Comment compléter un document PDF dans le cadre d’un appel d’offres public? Désormais les candidatures et les imrpimé n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement – 20 iimprimé Formulaires DC4 et DC5: Répondre aux marchés publics pour les PME: Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance.

Les formulaires DC4 et DC5 peuvent être exigés pour présenter une offre

Actualité des marchés publics. Comment répondre aux marchés publics? Site Internet d’informations et d’actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique: Date de la dernière mise à jour du formulaire: Formulaire à produire au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché: Chaque sous-traitant fournit un DC4 qui lui est propre.

Signature ou non du formulaire: Même régime que pour l’ATTRI1 Suite à la réforme de la commande publique, et comme pour le formulaire ATTRI1, la signature des candidatures et des offres n’étant plus requise, le formulaire n’a plus à être signé sauf dispositions contraires dans xc4 documents de la consultation.

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Sous-traitants de second rang Quel que soit le rang de sous-traitance il est obligatoire de faire accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement, le sous-traitant étant considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants.

Le formulaire peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant de rang inférieur. Rubriques du formulaire de déclaration de sous-traitance L’imprimé comporte 12 rubriques A à L. Rubrique « B – Objet du marché public » Outre l’objet général du marché, il convient également en cas impprimé, de préciser le ou les lots faisant l’objet de la déclaration de sous-traitance.

Rubrique « C – Objet de la déclaration du sous-traitant » Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter car il peut s’agir soit: Rubrique « D – Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public » Outre les coordonnées du soumissionnaire ou du titulaire, préciser sa forme juridique ainsi que les renseignements relatifs au mandataire en cas de groupement dcc4 économiques.

Rubrique « F – Nature et prix des prestations sous-traitées » Imrimé s’agit de la nature et des prix des prestations sous-traitées tels que prévus dans le contrat de sous-traitance.

Indiquer les informations demandées: Rubrique « G – Conditions de paiement » Il s’agit des conditions de paiement prévues au contrat de sous-traitance et les modalités de règlement: Rubrique « J – Cession ou nantissement des créances résultant du marché public » Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif.

La notification peut s’effectuer soit: Sélection des candidats Sous-section 1: Actualités Désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement – 20 juin Code des marchés publics J02 Répondre aux AO. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités.

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